Conditions générales de vente et de livraison

Acceptation des conditions de vente et de livraison   Pour chaque commande l'acheteur accepte ces conditions de vente et de livraison. Par principe, des conditions générales d’achat de clients ne peuvent pas être reconnues.

Prix et demandes d’offre  Les prix dans nos catalogues (y compris le e-shop) sont des prix indicatifs. Sur demande, vous recevez une offre calculée au plus juste,  par téléphone, par fax, par e-mail ou par poste. Les prix offerts ne sont valables que pour les quantités et dans les termes mentionnés dans l’offre. Nos prix s’entendent sans TVA.

Livraison  S'effectue, autant que possible, par notre service de camions. Au besoin, des petites livraisons sont envoyées par la poste.

Taxes postales   Le poids des envois par la poste est limité à 30 kg. Le montant de frs 15.— (+ TVA) est facturé pour les taxes postales et l'emballage. Dès une valeur de commande de frs 220.—, les envois sont effectués franco. Tous frais supplémentaires éventuels pour envoi express, marchandises encombrantes etc., sont à la charge du client. Si la livraison doit être envoyée par la Poste Suisse, les taxes s’élèvent à frs 22.—.

Frais de transport   Dans notre rayon de vente, les livraisons faites par nos camions sont effectuées franco domicile dès une valeur de commande de frs 200.--, sans déchargement, sans frais de transport supplémentaires. En dessous de frs 200.-- un montant de frs 25.-- sera facturé par livraison. Tous les montants s'entendent sans TVA.

Frais supplémentaires de transport  (RPLP, Diesel, etc.)   3,4 % du montant facturé, avec un montant min. de frs 24.-- et un montant max. de frs 340.— (exceptions : Cantons FR, VD, GE). Ce calcul des frais est en vigueur pour tous les secteurs et tous les types de véhicules. Toutes les valeurs s'entendent sans TVA.

Emballage    L'emballage est facturé au prix de revient.

Grue  Si la livraison doit être déchargée par grue, une participation aux frais de frs. 18.— par mouvement de grue sera facturée.

Délais de livraison  Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Des demandes de dommages et intérêts par suite de livraisons retardées ou fausses ne peuvent pas être prises en considération.

Expédition  Lors de livraisons par camion, le transport sur place se fait uniquement lorsqu'il peut s'effectuer avec un camion normal. Le déchargement  effectué par le  client  se fait à ses risques.

Exigences spéciales à la logistique Les livraisons avec délai fixe (+/- 15 min.) seront facturées frs. 80.— ; les délais d’attente sur place (dès 15 min.) seront facturés à frs 120.—/h.

Valeur minimale par facture   Elle est de frs 25.--. Toute commande d’une valeur  de  marchandise inférieure à  frs 25.-- engendre automatiquement une facture d’un montant minimum de frs 25.-- + TVA.

Conditions de paiement   30 jours net. L'acheteur est responsable de tous les frais causés par un règlement tardif. Lors de retard dans les paiements, les intérêts moratoires seront facturés.

Réserve de propriété   Les livraisons sont faites sous réserve des droits de propriété jusqu'au paiement de la marchandise. Si une telle réserve n'est pas possible, notamment en cas de transformation de la marchandise, le client s'engage à procurer au fournisseur tous les droits prévus par la loi pour garantir ses prétentions. F. + H. Engel SA est expressément autorisée par le client à faire inscrire aux frais de ce dernier, la réserve de propriété dans le Registre des pactes de réserve de propriété, respectivement à faire inscrire à ses frais également, une éventuelle hypothèque légale d'artisan.

Garantie   Les marchandises présentant des défauts reconnus de matériel ou de construction, sont remplacées dans un délai de 6 ou 12 mois, à compter de la livraison. Nous rejetons toutes autres prétentions en réparation de dommages. Pour les parties remplacées ou réparées, le délai de garantie est à nouveau de 6 ou 12 mois, dès le remplacement. Nous ne sommes pas des fabricants, par conséquent nos prestations et délais de garantie ne s’étendent en aucun cas au-delà de ceux garantis par les usines. Toutes revendications demandant une réparation de dommages, la diminution, la suppression ou la résiliation du contrat sont exclues, si elles ne sont pas spécifiées formellement. Exclues sont aussi des revendications de l’auteur de la commande quant au remplacement de dommages qui ne se sont pas produits en rapport direct avec l’objet livré, tels que perte de production, perte de la jouissance, pertes de mandats, gains perdus, ainsi que tous les autres dommages directs ou indirects.

Indication de provenance En principe, tous nos produits proviennent de fournisseurs (fabricants ou commerçants) de Suisse ou de l’UE. Nous ne pouvons garantir la traçabilité que jusqu’à ces fournisseurs. Des demandes de traçabilité plus complètes doivent être présentées par écrit et seront facturées en fonction du temps nécessaire.

Réclamations  Le contrôle des envois doit être fait à réception de la marchandise. Les réclamations sont à formuler par écrit dans les 8 jours au plus tard. Pour toutes avaries ou pertes de marchandises, le destinataire doit faire dresser un procès-verbal avant de prendre possession de l'envoi et l'adresser à l'expéditeur (gare/poste/camion).

Marchandise en retour  Des renvois de marchandises ne sont acceptés qu'après entente préalable, en parfait état, propre et en emballage original. Les marchandises de fabrication spéciale et des articles hors assortiment ne peuvent pas être repris. Le numéro et la date de la facture doivent être indiqués pour la marchandise retournée.

En compensation des désagréments causés et une éventuelle remise en état de la marchandise, une déduction de manutention d'au moins 20 % sera effectuée sur la note de crédit.

Changement de commande et annulation   Les annulations et modifications de commandes ne peuvent être prises en considération qu'avec notre consentement par écrit. Les frais déjà occasionnés seront facturés et sont à supporter par le client. Les ordres de marchés doivent être honorés dans les délais convenus.

Illustrations et dimensions   Les illustrations, dimensions et indications contenues dans nos catalogues sont sans engagement. Elles correspondent à l’état lors de l’impression. Toutes les mesures, dimensions et croquis se basent sur les derniers développements de construction de nos fournisseurs. Pour d‘éventuels différences ou changements, aucune responsabilité de notre part ne peut être assumée. Des changements éventuels de modèles sont réservés.

Droits d'auteur et de propriété   Tous nos catalogues sont  notre propriété et peuvent être réclamés par nous en tout temps. Tous les droits d'auteur sont la propriété de la société F. + H. Engel SA. Toute reproduction d'illustrations, textes et numéros de ces catalogues ainsi que le droit de cession à des tiers sont interdits, sans consentement par écrit de F. + H. Engel SA.

For juridique   Le for juridique  est Bienne.

Bienne, janvier 2017 FE