Conditions générales de vente et de livraison

PDF Nouvelles conditions générales de vente et de livraison

Acceptation des conditions de vente et de livraison
Pour chaque commande l'acheteur accepte ces conditions de vente et de livraison. Par principe, des conditions générales d’achat de clients ne peuvent pas être reconnues.


Prix et demandes d’offre

Les prix dans nos catalogues (y com-pris le e-shop) sont des prix indicatifs. Sur demande, vous recevez une offre calculée au plus juste, par téléphone, par fax, par e-mail ou par poste. Les prix offerts ne sont valables que pour les quantités et dans les termes mentionnés dans l’offre. Nos prix s’entendent sans TVA.


Livraison
S'effectue, autant que possible, par notre service de camions. Au besoin, des petites livraisons sont envoyées par la poste.


Taxes postales
Le poids des envois par la poste est limité à 30 kg. Le montant de frs 15.— (+ TVA) est facturé pour les taxes postales et l'emballage. Dès une valeur de commande de frs 220.—, les envois sont effectués franco. Tous frais supplémen-taires éventuels pour envoi express, marchandises encom-brantes etc., sont à la charge du client. Si la livraison doit être envoyée par la Poste Suisse, les taxes s’élèvent à frs 22.—.


Frais de transport
Dans notre rayon de vente, les livraisons faites par nos camions sont effectuées franco domicile dès une valeur de commande de frs 200.--, sans déchargement, sans frais de transport supplémentaires. En dessous de frs 200.-- un montant de frs 25.-- sera facturé par livraison. Tous les montants s'entendent sans TVA.


Frais supplémentaires de transport
(RPLP, Diesel, etc.) 3,4 % du montant facturé, avec un montant min. de frs 24.-- et un mon-tant max. de frs 340.— (exceptions : Cantons FR, VD, GE). Ce calcul des frais est en vigueur pour tous les secteurs et tous les types de véhicules. Toutes les valeurs s'entendent sans TVA.


Emballage
L'emballage est facturé au prix de revient.


Grue
Si la livraison doit être déchargée par grue, une participa-tion aux frais de frs. 18.— par mouvement de grue sera facturée.


Délais de livraison
Les délais de livraison sont aussi courts que possible. Des demandes de dommages et intérêts par suite de livraisons retardées ou fausses ne peuvent pas être prises en considération.


Expédition
Lors de livraisons par camion, le transport sur place se fait uniquement lorsqu'il peut s'effectuer avec un camion nor-mal. Le déchargement effectué par le client se fait à ses risques.


Exigences spéciales à la logistique
Les livraisons avec délai fixe (+/- 15 min.) seront facturées frs. 80.— ; les délais d’attente sur place (dès 15 min.) seront facturés à frs 120.—/h.


Participation aux frais de transport
Pour chaque retrait d’articles sur la gamme Technique du Bâtiment dans nos maga-sins, une participation aux frais de transport de 0.7% du montant facturé sera rajoutée.


Valeur minimale par facture
Elle est de frs 25.--. Toute com-mande d’une valeur de marchandise inférieure à frs 25.-- en-gendre automatiquement une facture d’un montant minimum de frs 25.-- + TVA.


Conditions de paiement
30 jours net. L'acheteur est respon-sable de tous les frais causés par un règlement tardif. Lors de retard dans les paiements, les intérêts moratoires seront factu-rés.


Réserve de propriété
Les livraisons sont faites sous réserve des droits de propriété jusqu'au paiement de la marchandise. Si une telle réserve n'est pas possible, notamment en cas de trans-formation de la marchandise, le client s'engage à procurer au fournisseur tous les droits prévus par la loi pour garantir ses prétentions. F. + H. Engel SA est expressément autorisée par le client à faire inscrire aux frais de ce dernier, la réserve de pro-priété dans le Registre des pactes de réserve de propriété, res-pectivement à faire inscrire à ses frais également, une éventuelle hypothèque légale d'artisan.


Garantie
Les marchandises présentant des défauts reconnus de matériel ou de construction, sont remplacées dans un délai de 6 ou 12 mois, à compter de la livraison. Nous rejetons toutes autres prétentions en réparation de dommages. Pour les parties rempla-cées ou réparées, le délai de garantie est à nouveau de 6 ou 12 mois, dès le remplacement. Nous ne sommes pas des fabricants, par conséquent nos prestations et délais de garantie ne s’étendent en aucun cas au-delà de ceux garantis par les usines. Toutes revendications demandant une réparation de dommages, la diminution, la suppression ou la résiliation du contrat sont exclues, si elles ne sont pas spécifiées formellement. Exclues sont aussi des revendications de l’auteur de la commande quant au remplacement de dommages qui ne se sont pas produits en rapport direct avec l’objet livré, tels que perte de production, perte de la jouissance, pertes de mandats, gains perdus, ainsi que tous les autres dommages directs ou indirects.


Indication de provenance
En principe, tous nos produits pro-viennent de fournisseurs (fabricants ou commerçants) de Suisse ou de l’UE. Nous ne pouvons garantir la traçabilité que jusqu’à ces fournisseurs. Des demandes de traçabilité plus complètes doivent être présentées par écrit et seront facturées en fonction du temps nécessaire.


Réclamations
Le contrôle des envois doit être fait à réception de la marchandise. Les réclamations sont à formuler par écrit dans les 8 jours au plus tard. Pour toutes avaries ou pertes de marchandises, le destinataire doit faire dresser un procès-verbal avant de prendre possession de l'envoi et l'adresser à l'expédi-teur (gare/poste/camion).


Marchandise en retour
Des renvois de marchandises ne sont acceptés qu'après entente préalable, en parfait état, propre et en emballage original. Les marchandises de fabrication spéciale et des articles hors assortiment ne peuvent pas être repris. Le nu-méro et la date de la facture doivent être indiqués pour la mar-chandise retournée.
En compensation des désagréments causés et une éventuelle remise en état de la marchandise, une déduction de manutention d'au moins 20 % sera effectuée sur la note de crédit.


Changement de commande et annulation
Les annulations et modifications de commandes ne peuvent être prises en considé-ration qu'avec notre consentement par écrit. Les frais déjà occa-sionnés seront facturés et sont à supporter par le client. Les ordres de marchés doivent être honorés dans les délais conve-nus.


Illustrations et dimensions
Les illustrations, dimensions et indications contenues dans nos catalogues sont sans engage-ment. Elles correspondent à l’état lors de l’impression. Toutes les mesures, dimensions et croquis se basent sur les derniers déve-loppements de construction de nos fournisseurs. Pour d‘éventuels différences ou changements, aucune responsabilité de notre part ne peut être assumée. Des changements éventuels de modèles sont réservés.


Droits d'auteur et de propriété
Tous nos catalogues sont notre propriété et peuvent être réclamés par nous en tout temps. Tous les droits d'auteur sont la propriété de la société F. + H. Engel SA. Toute reproduction d'illustrations, textes et numéros de ces catalogues ainsi que le droit de cession à des tiers sont interdits, sans consentement par écrit de F. + H. Engel SA.

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Bienne, février 2018 FE